Autorisation de sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

 

► L'AST ne  dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d'identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

 

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°  15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l'autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport) + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (consultez les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale)

 

Accès rapide

  • CCPMG CCPMG
  • Les Menus du Restaurant scolaire Les Menus du Restaurant scolaire
  • Recensement militaire Recensement militaire
  • Les annuaires Les annuaires
  • Service public.fr Service public.fr

Agenda

Journée entière
Organisateur : AFN
Salle des associations
18h00 - 00h00
Organisateur : Mairie
Centre du bourg
18h00 - 00h00
Organisateur : Mairie
Salle des associations